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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1984 relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1984
Page:	11512

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication