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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1985
Page:18519
Avis du Conseil d'Etat 16981
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/12/1985 au ...