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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 september 1984 betreffende de betaling na vervallen termijn van de wedden van het personeel van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1984
Page:13025
Avis du Conseil d'Etat 16291
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 02/10/1984 au ...