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Intitulé

Décret du 16 janvier 1997 portant approbation de l'accord de coopération relatif à la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1997
Page:	4606

Avis du Conseil d'Etat

24479

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

30/05/1996