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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1984 instituant, auprès du Ministre qui a les matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1985
Page:	1068

Avis du Conseil d'Etat

16416

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10880