Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1969 portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1985
Page:	9366

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le directeur général

Période de vigueur

du ... au 55/55/5555