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Intitulé

Omzendbrief van 5 oktober 1984 betreffende de beteugeling van misdrijven inzake monumenten- en landschapszorg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1984
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1985
Page:1762
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 31/03/2016