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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1985
Page:1904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

TT 30/09/1984 (AR 05/10/1984)

Période de vigueur du 01/01/1980 au 05/10/1984