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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 1985 tot machtiging van de provinciegouverneur om in naam en voor rekening van het Vlaamse Gewest verbintenissen aan te gaan


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1985
Page:13701
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986