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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1983
Page:	1352

Avis du Conseil d'Etat

14946

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/1983 au ...