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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1993
Page:454
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication