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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1997
Page:6232
Avis du Conseil d'Etat 25033
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997