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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1983
Page:4746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication