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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1983
Page:3854
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Période de vigueur du 01/04/1983 au ...