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Intitulé

Circulaire du 8 avril 1983 relative au vote par procuration en cas d'application de l'article 77, alinéa 2, de la loi électorale communale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1983
Page:4529
Avis du Conseil d'Etat --