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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1983
Page:3751
Avis du Conseil d'Etat 15311
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au ...