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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1983
Page:	5421

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996