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Intitulé

Loi du 21 avril 1983 portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1987
Page:15225
Avis du Conseil d'Etat 14633
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication