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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1983 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat (Neerlandais)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1983
Page:	12515

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1983