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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1983
Page:7045
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983