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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribué pour l'année 1982 à la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale des communes francophones de cette région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1983
Page:11268
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet TT 1982
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24041