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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1983
Page:8399
Avis du Conseil d'Etat 15457
Entrée en vigueur / Effet Article 1: 01/01/1981
Article 2: 01/07/1983