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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981, fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1983
Page:9789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983

Période de vigueur du 01/10/1983 au ...