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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1983 - Règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/07/1983
Page:9683
Avis du Conseil d'Etat 15008
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Publication entière 18/08/1983