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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1983 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1983
Page:	10033

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT (à l'exception de l'art. 3, sans objet)