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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1983
Page:	10087

Avis du Conseil d'Etat

15422

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Période de vigueur

du ... au 18/03/2011