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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 août 1983 abrogeant les arrêtés ministériels des 10 janvier 1975 et 5 janvier 1982 réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1983
Page:	10500

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/08/1983 au ...