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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1983
Page:10416
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1983
Remarques Dissout AR 27/07/1990