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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1983 accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1983
Page:12648
Avis du Conseil d'Etat 15553
Entrée en vigueur / Effet 14/10/1982

TT

Période de vigueur du 14/10/1982 au 13/10/1983