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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1983 modifiant certains taux des pensions et allocations attribuées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants cause

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication