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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1983 portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA )

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1983
Page:	13291

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003