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Intitulé

Circulaire n° 238 du 9 novembre 1983 - Règlement du passage de l'indexation limitée à l'indexation normale dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1983
Numéro: 238
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1983
Page:14147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée