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Intitulé

Loi du 9 novembre 1983 modifiant l'article 63 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1983
Page:16282
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication