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Intitulé

Loi du 16 novembre 1983 établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français de la loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1984
Page:7539
Avis du Conseil d'Etat 13241
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication