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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1983 pris en exécution de l'article 2bis, alinéa 3 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1983
Page:14231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/03/1984