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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1983 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 158 du 30 décembre 1982 fixant une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1983
Page:	15781

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/1983 au 01/01/1984

Remarques L'AR n° 158 a été abrogé par l'AR n° 214 du 30/09/1983. Il n'y a plus de fondement juridique.