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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 accordant à l'Office National del'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1983
Page:15783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1983