Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 21 décembre 1983 déterminant les conditions et les modalités d'octroi à la Société Nationale du Logement, d'une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant à certaines sociétés agréées par cette institution