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Intitulé

Arrêté royal n° 232 du 22 décembre 1983 fixant les dotations, pour l'année 1984, du Fonds des communes et du Fonds des provinces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Numéro: 232
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1983
Page:16307
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15823
Entrée en vigueur / Effet TT 1984