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Intitulé

Arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 modifiant la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Numéro: 234
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1983
Page:16313
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication