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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne]
Arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l 'exception du Grand-Duché de Luxembourg

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1993
Page:	1435

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/01/1993 au 01/01/2005