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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1993
Page:	1473

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/12/1992

Période de vigueur

du 16/12/1992 au ...