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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 fixant, pour 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1997
Page:7928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 1997