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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1987 fixant les modalités d'autorisation et d'agrément en vue de la mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1987
Page:	8378

Avis du Conseil d'Etat

17836

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse