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Intitulé

Arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1982
Numéro: 42
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1982
Page:3999
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14561
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Fin de vigueur: abrogation formelle par la L 21/03/2024

Période de vigueur du 07/04/1982 au 01/10/1982