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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et peste porcine africaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1982
Page:6063
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/05/1982 au ...