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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1982
Page:6908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978