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Intitulé

Loi du 3 juin 1982 insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1982
Page:7185
Avis du Conseil d'Etat 14179
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
art. 24 et 25 : 01/01/1983