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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables de matière d'extrait de café décaféiné et d'extraits de chicorée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1982
Page:	8207

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 22/01/2002