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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 juin 1982 instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1982
Page:	9443

Avis du Conseil d'Etat

14096

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/08/1982 au 16/07/2006